JUSTICE POUR MADJOULBA

Le colonel Madjoulba, destin tragique d'un grand Togolais

Commandant du BIR (Bataillon d’intervention rapide), aimé de tous, fidèle à son pays, protecteur de la démocratie togolaise, ayant gagné la confiance aussi bien de ceux qu’ils dirigeaient que des dirigeants du pays, c’était cette solidité qui faisait de celui que l’on surnommait « Gros bras », l’un des piliers de la défense du Togo. Sous-lieutenant en 1995, il a servi au Régiment Parachutiste Commando de Kara puis au 3em Régiment Interarmes de Témédja. Il avait ensuite tenu les postes par intérim du Commandement à la tête du 2em Régiment d’Infanterie d’Adidogomé, avant d’être nommé Commandant par intérim du Centre d’Entrainement des Opérations de Maintien de la Paix (CEOMP). Il fit l’Ecole Nationale des Officiers d’Active du Sénégal et fut breveté de l’Ecole de Guerre du Cameroun en 2013. Sous-lieutenant en 1995, il a servi au Régiment Parachutiste Commando de Kara puis au 3em Régiment Interarmes de Témédja. Il fut relevé au rang du Chevalier de l’Ordre du Mono et de l’Officier de l’Ordre National de Mérite. Il avait été promu Colonel depuis le 1er janvier 2020. Dans la nuit du 3 au 4 mai 2020, il a été tué par Kadanga (que nous ne pouvons décemment pas appeler « général »), en l’exécutant avec sa propre arme, dans son bureau du BIR, d’une balle dans le cou, tel que seul un lâche peut le faire. Que justice soit faite, car seule la justice peut parvenir à un peu apaiser les proches du colonel Madjoulba.

Un appel au Chef de l'Etat pour l'application de la Justice

L’essence même de cette plateforme est née d’une nécessité impérieuse : souligner comment la justice de Justice doit travailler en accord avec le droit.Au Togo, en octobre 2023, les efforts visant à renforcer les juridictions militaires se poursuivent activement. Après l’adoption de deux nouvelles lois en fin d’année dernière, le pays franchit une nouvelle étape significative.

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a récemment signé un décret nommant les magistrats qui occuperont des postes clés au sein du Tribunal militaire et de la Cour d’appel militaire.

Le Tribunal militaire sera présidé par Awal Ibrahim, anciennement Vice-président de la Cour d’Appel de Lomé. Il sera assisté dans ses fonctions par Kossi Folly et Mondou Laré, tous deux conseillers à la Cour d’appel de Lomé.

De son côté, la Cour d’appel militaire sera dirigée par Kokou Amegboh Wottor, qui occupait précédemment le poste de président de la Cour d’appel de Lomé. Il sera épaulé par trois assesseurs de haut niveau, à savoir Ouro-Onaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.

Il convient de rappeler que l’opérationnalisation de la justice militaire s’inscrit dans le cadre d’un vaste processus de modernisation du secteur judiciaire, une initiative lancée il y a plus d’une décennie. Cette démarche vise à renforcer l’efficacité et la transparence du système judiciaire togolais.

Nous vous invitons à vous joindre à nous dans cette démarche, en vous informant, en partageant et en soutenant notre quête de justice et de vérité.

La pétition

Nous, soussignés, sommes profondément choqués et attristés par l’assassinat tragique du colonel Madjoulba. Cet acte odieux, qui a ôté la vie à un homme dévoué à sa nation et à ses principes, ne peut rester impuni.
En signant cette pétition, nous exigeons que toute la lumière soit faite sur ce crime et que l’assassin du colonel Madjoulba soit traduit devant la justice. Nous appelons les autorités compétentes à garantir un procès équitable, transparent et rapide afin que justice soit rendue.
Nous faisons confiance à notre système judiciaire pour qu’il mène à bien cette mission, et nous resterons vigilants jusqu’à ce que justice soit faite pour le colonel Madjoulba.
Rejoignez-nous dans cette démarche pour que l’assassinat du colonel Madjoulba ne reste pas impuni. Signez et partagez cette pétition pour appeler à la justice.

La pétition

11,102 signatures

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Le procés

La volonté déterminée du chef de l’État togolais, Faure Gnassingbé, de mettre en place un tribunal militaire pour renforcer l’État de droit au Togo a finalement abouti. Cette juridiction a officiellement entamé ses activités le 9 octobre dernier.

Cela marque l’aboutissement d’un processus long qui a débuté en 1981 dans le but de renforcer l’État de droit. Les discussions pour la création du tribunal militaire ont débuté à l’époque avec la rédaction du premier code militaire. Toutefois, cette initiative a pris réellement forme avec l’adoption de la loi portant code de justice militaire en 2016, et elle a été modifiée par la loi 2023-001 du 9 janvier 2023. Cette modification a entraîné la prestation de serment des magistrats et des greffiers appelés à travailler au sein des juridictions du tribunal militaire.

Le tribunal militaire au Togo fonctionne selon le principe du double degré de juridiction. Outre le tribunal militaire, il existe également une Cour d’appel militaire. Le tribunal militaire, qui est le premier niveau, est présidé par Awal Ibrahim, ancien vice-président de la Cour d’appel de Lomé. À la tête de la Cour d’appel militaire se trouve Kokou Amegboh Wottor, ancien président de la Cour d’appel de Lomé.

Selon l’article 47 du nouveau code militaire, les juridictions militaires sont compétentes pour traiter “les infractions de toute nature commises par des militaires et assimilés, en service ou à l’occasion du service, que ce soit dans les casernes, les quartiers ou les établissements militaires, ou même chez l’hôte, c’est-à-dire le lieu où est hébergé le militaire ou le paramilitaire.”

Le ministre de la Justice, Pius Agbetomey, a souligné lors du lancement des activités du tribunal militaire le 9 octobre à Lomé que “les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet.”

Huit magistrats ont été nommés par le président Faure Gnassingbé le 24 avril 2023 pour renforcer les effectifs déjà en place au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire.

Ce tribunal marque un tournant majeur, car il signifie que les militaires togolais peuvent désormais être jugés de la même manière que les civils. Le procureur général près la Cour d’Appel militaire, le Colonel Akobi Messan, a souligné lors du lancement des activités du tribunal que ces juridictions arrivent à un moment crucial, “car il est question pour les militaires de comprendre qu’ils ne sont pas au-dessus de la loi, qu’ils sont justiciables comme tout le monde et que lorsqu’ils voient leurs droits bafoués, ils ont le plein droit de réclamer que justice soit faite.”

Ainsi, le tribunal militaire vise à établir que les militaires sont soumis à la même loi que tous les citoyens togolais. Le ministre de la Justice a expliqué : “Nous devons construire une justice au nom du peuple togolais. Avec la mise en place de la justice militaire, les Togolais sauront que les militaires sont leurs frères, qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités, et qu’ils sont également soumis à la loi.”

Au sein du tribunal militaire, les fonctions de jugement sont confiées à la fois à des magistrats civils et militaires, ainsi qu’à des assesseurs militaires de différents grades. En revanche, les fonctions d’instruction et de poursuites sont exclusivement réservées aux magistrats militaires. L’objectif est de garantir que les militaires togolais jouissent des mêmes droits et obligations que les civils.

Le tribunal militaire se penchera en premier lieu sur l’affaire du Colonel Toussaint Bitala Madjoulba, commandant du 1er BIR (Bataillon d’Intervention Rapide), dont le corps a été découvert sans vie en mai 2020. Peu d’informations ont circulé au cours des trois dernières années concernant cette enquête. Selon Radio France Internationale (RFI), les expertises balistiques réalisées en France et au Ghana ont révélé que le commandant BIR avait été assassiné avec son propre revolver de marque Beretta.

Le processus juridique : nos juges qui vont rendre la vraie justice

En décembre 2022, à l’Assemblée nationale du Togo, les députés ont voté en faveur de deux projets de loi cruciaux visant à renforcer l’opérationnalisation des juridictions militaires. Le premier projet concerne la révision du code de justice militaire, tandis que le second porte sur le statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.

La révision du premier texte, initialement adopté en 2016, vise à encourager la formation des magistrats militaires et s’inscrit dans une démarche de promotion des juridictions spécialisées. Son objectif principal est de renforcer l’état de droit et la discipline au sein des forces armées tout en garantissant une administration de la justice équitable.

Le second projet de loi, également adopté par les députés, établit les obligations et les responsabilités des personnels et auxiliaires des juridictions militaires. Il définit les critères de recrutement, les conditions de service et organise la carrière de ces professionnels. Cette loi crée un environnement favorable au bon fonctionnement des juridictions militaires.

Le ministre de la justice, Pius Agbétomey, a souligné que cet “instrument juridique arrive à point nommé pour promouvoir l’opérationnalisation de la justice militaire”. Cette avancée législative contribue à renforcer le système judiciaire militaire et à promouvoir les valeurs de l’état de droit au Togo.

En mai 2023, le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a émis un décret nommant de nouveaux magistrats militaires, renforçant ainsi les juridictions militaires du pays.

Au total, huit magistrats ont été désignés pour servir au sein de ces juridictions militaires. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la promotion de l’État de droit et des juridictions spécialisées, faisant suite à l’opérationnalisation des juridictions militaires décidée par les députés l’année précédente. Cette opérationnalisation avait été actée par l’adoption de deux textes importants, à savoir le nouveau code de justice militaire et le statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires. Ces avancées s’inscrivent dans la démarche plus large de modernisation du secteur judiciaire togolais.

Les nouveaux magistrats viennent renforcer les effectifs déjà nommés le 27 février 2023 pour siéger au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire. Voici la liste des nouveaux magistrats :

1. Colonel Messan Akobi, officier supérieur de gendarmerie

2. Lieutenant-colonel Ograbako Dadjo, officier supérieur des Forces Armées Togolaises

3. Lieutenant-colonel Kpatchaa Meleou, officier supérieur de gendarmerie

4. Lieutenant-colonel Akawilou Bide, officier supérieur de gendarmerie

5. Capitaine Tchilabalo Manibessouwè Banawai, officier subalterne des Forces Armées Togolaises

6. Capitaine Komla Alontondji Essenouwa, officier subalterne des Forces Armées Togolaises

7. Capitaine Essouwè Kataya, officier subalterne des Forces Armées Togolaises

8. Commissaire de police M’Sisme Naranane Samon

Cette nomination de nouveaux magistrats militaires renforce davantage le système judiciaire militaire togolais, contribuant ainsi à promouvoir l’État de droit et à garantir une justice équitable dans le pays.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes un collectif de citoyens engagés, unis par une mission commune : faire la lumière sur le meurtre du colonel Madjoulba. Tel est le cœur de nos préoccupations. Ce site a été créée pour informer le public des divers éléments entourant cette affaire.
Chacun d’entre nous est profondément touché et concerné par ce qui semble être une série d’agissements ignobles de la part du pseudo-général. Toutefois, loin de remettre en cause la justice, nous plaçons une confiance renouvelée dans notre système judiciaire. Nous croyons fermement que la vérité émergera et que justice sera faite.
Notre engagement est guidé par une recherche scrupuleuse de la vérité. Nous veillons à maintenir une approche équilibrée et rigoureuse, fondée sur des faits vérifiables et des sources crédibles.
Nous concevons cette initiative comme un espace d’information, de sensibilisation et d’éveil à l’importance de la justice dans nos sociétés. La quête de vérité et d’équité pour le colonel Madjoulba, ainsi que pour toutes les autres victimes présumées.
Nous vous invitons à parcourir ce site, à vous informer et à soutenir notre engagement en faveur de la justice et de la vérité.